MODALITÉS FINANCIÈRES 2011/2012
ANNNEXE À LA CONVENTION DE SCOLARISATION
CONTRIBUTIONS ANNUELLES
RÉDUCTIONS SUR LA CONTRIBUTION DES FAMILLES
Les familles ayant plusieurs enfants dans l'établissement bénéficient d'une réduction de :
- 10 % sur la scolarité du 2ème enfant,
- 20 % sur la scolarité du 3ème enfant,
- 25 % sur la scolarité des enfants suivants.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la scolarité peut s’effectuer de deux manières différentes, à vous de choisir parmi ces deux options :
- Soit par chèque bancaire : 50 % à réception de la facture, le
solde pour le 15 mars 2012.
- Soit par prélèvement bancaire : 8 prélèvements bancaires
mensuels au 5 de chaque mois à partir de novembre 2011 à
juin 2012 inclus.
Nous vous demandons de compléter la demande de prélèvement que vous trouverez dans ce dossier et d’y joindre un Relevé d’Identité Bancaire.
Les demandes de prélèvement de l’année précédente sont reconduites automatiquement, sauf avis contraire adressé
par écrit. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé au service
comptabilité de l’établissement.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires vous seront imputés.
FRAIS DE DOSSIER
Les frais de dossier de 58 €, payables par chèque à l’ordre de l’OGEC Maurice Rondeau, seront encaissés au retour du
dossier de pré inscription.
DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie (pour le prêt de manuels scolaires, de matériels industriels et pour dégradation) d’un montant de 150 €, payable par chèque à l’ordre de l’OGEC Maurice Rondeau, sera encaissé le jour de la rentrée scolaire, et restitué au départ définitif de l’élève dans un délai de 30 jours.
ACOMPTE SUR LES FRAIS DE SCOLARITÉ
Un acompte sur frais de scolarité d’un montant de 100 €, payable par chèque libellé à l’ordre de l’OGEC Maurice Rondeau, sera encaissé à compter du 5 juillet 2011 et déduit du relevé de contribution annuelle.
CLAUSE DE RÉSILIATION
En cas de désistement après le 4 juillet de l’année de votre inscription, une indemnité de résiliation d’un montant de
100 € sera due.
IMPAYÉS
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées, sur lesquelles sera ajouté un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.
IMPORTANT
Pour toute inscription (sauf pour la classe de 6ème), une lettre de CONFIRMATION d’inscription vous sera adressée dès que le dossier sera complet, et après réception du bulletin du 3ème trimestre ou résultats mentionnant l’avis de passage.
Courant juillet une circulaire de rentrée vous sera envoyée.
RESTAURATION SCOLAIRE
Une restauration en demi-pension est possible au sein de l’Etablissement.
Tarifs demi-pension (Forfait 4 jours, lundi, mardi, jeudi, vendredi) :
- 1er trimestre : 314 € Du 05/09/11 au 16/12/11
- 2ème trimestre : 296 € Du 03/01/12 au 13/04/12
- 3ème trimestre : 160 € Du 30/04/12 au 22/06/12
Un repas comprend une entrée, un plat et un dessert.
Possibilité de repas occasionnel : Prix du carnet de 10 tickets : 66 €.
En cas d’absence de 5 jours consécutifs, justifiée par un certificat médical, un remboursement forfaitaire de 4 €/repas est
possible. En faire la demande.
En cas de changement de statut (externe, demi-pensionnaire) le coût de la restauration sera dû au prorata temporis.
ÉTUDE SURVEILLÉE
Possibilité d’une étude surveillée les lundi, mardi, jeudi de 16h30 à 17h30. Coût annuel forfaitaire : 180 €/an.
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription distribué à votre enfant le jour de la rentrée scolaire.
Toute inscription en cours d’année scolaire sera calculée au prorata temporis.
En cas de désistement, un préavis de 30 jours vous sera demandé afin de vous rembourser au prorata temporis, étant
précisé que tout mois commencé est dû.
MANUELS SCOLAIRES
Les manuels sont prêtés à la rentrée scolaire. Seront à votre charge, et facturés sur le relevé de contribution annuelle envoyé en octobre, les cahiers d’exercices, projets de technologie et d’arts plastiques…
ASSURANCE SCOLAIRE – INDIVIDUELLE ACCIDENT
L’adhésion à la Mutuelle St Christophe est facultative (7,30 € en 2010/2011). Des informations complémentaires vous seront communiquées avec la circulaire de rentrée envoyée en juillet.
Les parents s’engagent à assurer leur enfant pour ses activités scolaires et à fournir une attestation avant le 7 septembre. Sans attestation, l’établissement se réserve le droit de ne pas faire participer votre enfant aux sorties scolaires.